Document parlementaire 30K0075-1935-1936

Projet de loi approuvant le Traité d'arbitrage et de règlement judiciaire et de conciliation, signé à Caracas le 14 août 1935 entre la Belgique et les Etats-Unis du Vénézuéla.

	Fiche complète
	22/01/1936
Vote Chambre	05/03/1936
Vote Sénat	02/04/1936
Documents principaux	00/000-K0075/001-1935-1936 00/000-K0118/001-1935-1936 00/000-S0139/001-1935-1936
Document Chambre	30K0075 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/01/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/02/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/03/1936
Document Chambre Document suivant	30K0118 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat	30S0139 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1936
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, d'Ursel (Auteur)
Date de fin	02/04/1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Carton de Wiart, Henry
Calendrier	13/02/1936   EN DISCUSSION 18/02/1936   EN DISCUSSION 18/02/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/03/1936   EN DISCUSSION 05/03/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/04/1936   EN DISCUSSION 02/04/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DROIT INTERNATIONAL PUBLIC