Document parlementaire 30K0076-1935-1936

Projet de loi approuvant la Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (CIV) et la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM) signées à Rome le 23 novembre 1933.

	Fiche complète
	22/01/1936
Vote Chambre	03/04/1936
Vote Sénat	08/04/1936
Date de la loi	06/05/1936
Date moniteur	17/09/1936
Moniteur n°	261
Documents principaux	00/000-K0076/001-1935-1936 00/000-K0184/001-1935-1936 00/000-S0180/001-1935-1936
Document Chambre	30K0076 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/01/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/03/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/04/1936
Document Chambre Document suivant	30K0184 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Van Hecke (Auteur)
Document Sénat	30S0180 RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1936
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Carnoy (Auteur)
Date de fin	08/04/1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CHEMINS DE FER, POSTES, TÉLÉGRAPHES ET NAVIGATION
Rapporteur	Van Hecke, Albert
Calendrier	24/03/1936   EN DISCUSSION 24/03/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/04/1936   EN DISCUSSION 03/04/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/04/1936   EN DISCUSSION 08/04/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE