Document parlementaire 30K0077-1932-1933

Projet de loi approuvant la Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants et le Protocole de signature, signés à Genève le 13 juillet 1931.

	Fiche complète
	01/03/1933
Vote Chambre	29/03/1933
Vote Sénat	06/04/1933
Date de la loi	01/05/1933
Date moniteur	28/09/1933
Moniteur n°	271
Documents principaux	00/000-K0077/001-1932-1933 00/000-S0057/001-1932-1933
Document Chambre	30K0077 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/03/1933
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/03/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/03/1933
Document Chambre Document suivant	30K0099 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Joris (Auteur)
Document Sénat	30S0057 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1933
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, van Zuylen (Auteur)
Date de fin	06/04/1933
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Joris, Auguste
Calendrier	23/03/1933   EN DISCUSSION 23/03/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/03/1933   EN DISCUSSION 29/03/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/04/1933   EN DISCUSSION 06/04/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SANTE PUBLIQUE | STUPEFIANTS