Document parlementaire 30K0080-1932-1933

Proposition de loi modifiant la loi sur le travail des femmes et des enfants.

	Fiche complète
	07/03/1933
Documents principaux	00/000-K0080/001-1932-1933
Document Chambre	30K0080 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/03/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/03/1933
Date d'envoi	15/03/1933
Auteur(s)	Fulgence, Masson (Auteur) , Lucie, Dejardin (Auteur) , Oscar, Van Kesbeeck (Auteur) , Edmond, Doms (Auteur) , Albert, Marien (Auteur) , Désiré, Horrent (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	25/01/1934   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ | TRAVAIL DES ENFANTS