Document parlementaire 30K0083-1934-1935

Projet de loi portant prorogation des lois du 31 juillet et du 7 décembre 1934, attribuant au Roi certains pouvoirs en vue du redressement économique et financier et de l'abaissement des charges publiques.

Fiche complète
28/02/1935
Vote Chambre 13/03/1935
Vote Sénat 14/03/1935
Date de la loi 15/03/1935
Date moniteur 16/03/1935
Moniteur n° 75
Documents principaux 00/000-K0083/001-1934-1935
00/000-K0086/001-1934-1935
00/000-S0071/001-1934-1935
Document Chambre   30K0083
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/02/1935
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/02/1935
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/03/1935
Document Chambre
Document suivant
  30K0086
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ignace, Sinzot (Auteur)
Document Sénat   30S0071
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1935
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Romain, Moyersoen (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de fin 14/03/1935
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Sinzot, Ignace
Calendrier 05/03/1935   EN DISCUSSION
06/03/1935   EN DISCUSSION
06/03/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur ,
Calendrier 07/03/1935   EN DISCUSSION
12/03/1935   EN DISCUSSION
13/03/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur ,
Calendrier 14/03/1935   EN DISCUSSION
14/03/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI | FINANCES