Document parlementaire 30K0098-1935-1936

Projet de loi approuvant la Convention commerciale provisoire conclue entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Union des Républiques socialistes soviétiques, le 5 septembre 1935.

	Fiche complète
	22/01/1936
Vote Chambre	03/04/1936
Vote Sénat	11/02/1936
Date de la loi	05/05/1936
Date moniteur	18/09/1936
Moniteur n°	262
Documents principaux	00/000-S0055/001-1935-1936 00/000-S0066/001-1935-1936 00/000-K0098/001-1935-1936 00/000-K0191/001-1935-1936
Document Sénat	30S0055 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/01/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/02/1936
Document Sénat Document suivant	30S0066 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
Document Chambre	30K0098 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/02/1936
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/02/1936
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/04/1936
Document Chambre Document suivant	30K0191 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Huysmans, Jean
Calendrier	13/02/1936   EN DISCUSSION 18/02/1936   EN DISCUSSION 18/02/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/04/1936   EN DISCUSSION 03/04/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/02/1936   EN DISCUSSION 06/02/1936   EN DISCUSSION 11/02/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE