	Fiche complète
	04/04/1933
Documents principaux	00/000-K0110/001-1932-1933 00/000-K0213/001-1933-1934 00/000-K0112/001-1935-1936
Document Chambre	30K0110 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/04/1933
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/04/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
Document Chambre Document suivant	30K0213 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Marquet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0112 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/02/1936
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Marquet, Joseph
Calendrier	23/05/1934 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	JEUX ET PARIS