Document parlementaire 30K0132-1935-1936

Proposition de loi portant dénonciation de l'Accord militaire franco-belge.

	Fiche complète
	27/02/1936
Documents principaux	00/000-K0132/001-1935-1936
Document Chambre	30K0132 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/02/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Ghislain, Romsée (Auteur) , Benoît, Borginon (Auteur) , Thomas, Debacker (Auteur) , Jozef, De Lille (Auteur) , Henricus, Elias (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL