Document parlementaire 30K0140-1934-1935

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1933 et antérieurs, à l'exercice 1934 et à l'exercice 1935.

	Fiche complète
	16/04/1935
Vote Chambre	06/06/1935
Vote Sénat	27/06/1935
Date de la loi	02/07/1935
Date moniteur	15/07/1935 | 16/07/1935
Moniteur n°	196 | 197
Documents principaux	00/000-K0140/001-1934-1935 00/000-K0164/001-1934-1935 00/000-S0118/001-1934-1935
Document Chambre	30K0140 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/04/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/04/1935
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/06/1935
Document Chambre Document suivant	30K0164 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat	30S0118 RAPPORT
Date de dépôt	18/06/1935
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
Date de fin	27/06/1935
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Leclercq, Edmond
Calendrier	22/05/1935   EN DISCUSSION 22/05/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/06/1935   EN DISCUSSION 06/06/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/06/1935   EN DISCUSSION 27/06/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES