Document parlementaire 30K0141-1935-1936

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1934 et antérieurs, à l'exercice 1935 et à l'exercice 1936.

Fiche complète
05/03/1936
Vote Chambre 03/04/1936
Vote Sénat 09/04/1936
Date de la loi 04/05/1936
Date moniteur 08/05/1936
Moniteur n° 129
Documents principaux 00/000-K0141/001-1935-1936
00/000-K0205/001-1935-1936
00/000-K0207/001-1935-1936
00/000-S0154/001-1935-1936
00/000-S0170/001-1935-1936
Document Chambre   30K0141
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/03/1936
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/03/1936
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/04/1936
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 01/04/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  30K0207
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/04/1936
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   30S0154
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/04/1936
Document Sénat
Document suivant 		  30S0170
RAPPORT
Date de dépôt 08/04/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Bologne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Pussemier, Lionel
Calendrier 31/03/1936   EN DISCUSSION
31/03/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/04/1936   EN DISCUSSION
03/04/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/04/1936   EN DISCUSSION
09/04/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES