Document parlementaire 30K0146-1932-1933

Proposition de loi tendant à ajouter une disposition transitoire à la loi du 14 juillet 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

	Fiche complète
	11/05/1933
Documents principaux	00/000-K0146/001-1932-1933 00/000-K0231/001-1933-1934
Document Chambre	30K0146 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/05/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/08/1933
Date d'envoi	02/08/1933
Auteur(s)	Edmondus, Rubbens (Auteur) , Jean, Bodart (Auteur) , Adolphe, Dhavé (Auteur) , Renatus, Debruyne (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur) , Arthur, Mayeur (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
Document Chambre Document suivant	30K0231 RAPPORT
Date de dépôt	05/06/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Dhavé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Dhavé, Adolphe
Calendrier	13/02/1934   EN DISCUSSION 02/05/1934   EN DISCUSSION 15/05/1934   EN DISCUSSION 05/06/1934   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS