Document parlementaire 30K0146-1934-1935

Projet de loi portant approbation de la Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l'état naturel, signée à Londres le 8 novembre 1933.

	Fiche complète
	17/04/1935
Vote Chambre	18/06/1935
Vote Sénat	27/06/1935
Date de la loi	22/07/1935
Date moniteur	23/10/1935
Moniteur n°	296
Documents principaux	00/000-K0146/001-1934-1935 00/000-K0177/001-1934-1935 00/000-S0123/001-1934-1935
Document Chambre	30K0146 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/04/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/04/1935
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/06/1935
Document Chambre Document suivant	30K0177 RAPPORT
Date de dépôt	05/06/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
Document Sénat	30S0123 RAPPORT
Date de dépôt	18/06/1935
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, van Zuylen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Piérard, Louis
Calendrier	29/05/1935   EN DISCUSSION 29/05/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/06/1935   EN DISCUSSION 18/06/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1935   EN DISCUSSION 27/06/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENVIRONNEMENT