	Fiche complète
	20/03/1934
Vote Chambre	06/06/1934
Vote Sénat	10/07/1934
Date de la loi	14/07/1934
Date moniteur	21/07/1934
Moniteur n°	202
Documents principaux	00/000-K0156/001-1933-1934 00/000-K0202/001-1933-1934 00/000-S0156/001-1933-1934
Document Chambre	30K0156 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/03/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/03/1934
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/06/1934
Document Chambre Document suivant	30K0202 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
Document Sénat	30S0156 RAPPORT
Date de dépôt	03/07/1934
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Date de fin	10/07/1934
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DES ARTS
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	08/05/1934 EN DISCUSSION 08/05/1934 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/05/1934 EN DISCUSSION 06/06/1934 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/07/1934 EN DISCUSSION 10/07/1934 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES