Document parlementaire 30K0156-1935-1936

Proposition de loi modifiant la loi électorale pour la Chambre et le Sénat.

	Fiche complète
	12/03/1936
Documents principaux	00/000-K0156/001-1935-1936
Document Chambre	30K0156 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/03/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/03/1936
Date d'envoi	25/03/1936
Auteur(s)	Jules, Coelst (Auteur) , Désiré, Horrent (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE