	Fiche complète
	25/07/1933
Vote Chambre	20/12/1933
Vote Sénat	22/12/1933
Date de la loi	03/01/1934
Date moniteur	12/01/1934
Moniteur n°	12
Documents principaux	00/000-K0172/001-1932-1933 00/000-S0053/001-1933-1934 00/000-S0062/001-1933-1934
Document Chambre	30K0172 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/07/1933
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/07/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1933
Document Chambre Document suivant	30K0054 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0069 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Désiré, Horrent (Auteur)
Document Sénat	30S0053 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1933
Document Sénat Document suivant	30S0062 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Raport (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Horrent, Désiré
Calendrier	14/12/1933 EN DISCUSSION 14/12/1933 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1933 EN DISCUSSION 20/12/1933 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1933 EN DISCUSSION 22/12/1933 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	GUERRE \| TELEGRAPHES ET TELEPHONES