Document parlementaire 30K0176-1934-1935

Projet de loi approuvant la Convention relative aux questions financières et monétaires conclue le 23 mai 1935 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, la Convention instituant, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit conclue le 23 mai entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, la Convention établissant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui conerne les droits d'accise perçus sur les alcools conclue le 23 mai 1935 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, et l'Arrangement conclu le 23 mai 1935 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue de permettre la majoration du multiplicateur servant au calcul du prélèvement prévu à l'article 13 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une union économique entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

	Fiche complète
	27/05/1935
Vote Chambre	18/06/1935
Vote Sénat	04/06/1935
Date de la loi	26/07/1935
Date moniteur	16/08/1935 | 17/08/1935
Moniteur n°	228 | 229
Documents principaux	00/000-S0100/001-1934-1935 00/000-S0101/001-1934-1935 00/000-K0176/001-1934-1935 00/000-K0183/001-1934-1935
Document Sénat	30S0100 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/05/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1935
Document Sénat Document suivant	30S0101 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
Document Chambre	30K0176 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/06/1935
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	04/06/1935
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/06/1935
Document Chambre Document suivant	30K0183 RAPPORT
Date de dépôt	12/06/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Fischer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Fischer, François
Calendrier	05/06/1935   EN DISCUSSION 12/06/1935   EN DISCUSSION 12/06/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/06/1935   EN DISCUSSION 18/06/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/05/1935   EN DISCUSSION 04/06/1935   EN DISCUSSION 04/06/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES | DOUANES ET ACCISES | UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE