	Fiche complète
	21/02/1933
Vote Chambre	24/05/1934
Vote Sénat	04/04/1933
Date de la loi	05/06/1934
Date moniteur	02/07/1934 \| 03/07/1934
Moniteur n°	183 \| 184
Documents principaux	00/000-S0025/001-1932-1933 00/000-S0041/001-1932-1933 00/000-K0184-2/001-1933-1934
Document Sénat	30S0025 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/02/1933
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/04/1933
Document Sénat Document suivant	30S0041 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Godding (Auteur)
Document Chambre	30K0184-2 RAPPORT
Type de document	23 RAPPORT
Date d'envoi	05/04/1933
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Date de fin	24/05/1934
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	29/06/1933 EN DISCUSSION 25/04/1934 EN DISCUSSION 25/04/1934 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/05/1934 EN DISCUSSION 03/05/1934 EN DISCUSSION 24/05/1934 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/04/1933 EN DISCUSSION 04/04/1933 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF