Document parlementaire 30K0186-1933-1934

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 26 mars 1934 ordonnant des virements de crédits aux budgets des Dépenses ordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1933.

	Fiche complète
	02/05/1934
Vote Chambre	24/05/1934
Vote Sénat	19/07/1934
Date de la loi	27/07/1934
Date moniteur	13/08/1934 | 14/08/1934
Moniteur n°	225 | 226
Documents principaux	00/000-K0186/001-1933-1934 00/000-K0192/001-1933-1934 00/000-S0159/001-1933-1934
Document Chambre	30K0186 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/05/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/05/1934
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/05/1934
Document Chambre Document suivant	30K0192 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat	30S0159 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1934
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin	19/07/1934
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	02/05/1934   EN DISCUSSION 02/05/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/05/1934   EN DISCUSSION 24/05/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1934   EN DISCUSSION 19/07/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS