	Fiche complète
	13/06/1935
Vote Chambre	05/12/1935
Vote Sénat	09/07/1936
Date de la loi	14/07/1936
Date moniteur	29/07/1936
Moniteur n°	211
Documents principaux	00/000-K0187/001-1934-1935 00/000-K0193/001-1934-1935 00/000-S0012/001-0000-1936-1
Document Chambre	30K0187 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/06/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/06/1935
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1935
Document Chambre Document suivant	30K0193 RAPPORT
Date de dépôt	19/06/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat	31S0012 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1936
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Date de fin	09/07/1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	18/06/1935 EN DISCUSSION 18/06/1935 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/12/1935 EN DISCUSSION 05/12/1935 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/07/1936 EN DISCUSSION 09/07/1936 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS MILITAIRES