Document parlementaire 30K0189-1935-1936

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 28 octobre 1935 ordonnant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1934.

	Fiche complète
	20/12/1935
Vote Chambre	07/04/1936
Vote Sénat	11/03/1936
Date de la loi	10/04/1936
Date moniteur	27/05/1936
Moniteur n°	148
Documents principaux	00/000-S0040/001-1935-1936 00/000-S0096/001-1935-1936 00/000-K0189/001-1935-1936
Document Sénat	30S0040 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/03/1936
Document Sénat Document suivant	30S0096 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Godding (Auteur)
Document Chambre	30K0189 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1936
Type de document	23 RAPPORT
Date d'envoi	11/03/1936
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Date de fin	07/04/1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	11/03/1936   EN DISCUSSION 11/03/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/04/1936   EN DISCUSSION 07/04/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/03/1936   EN DISCUSSION 11/03/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS