Document parlementaire 30K0190-1935-1936

Projet de loi rattachant des recettes exceptionnelles supplémentaires et allouant des crédits supplémentaires au budget ordinaire du Congo belge pour l'exercice 1935.

	Fiche complète
	20/12/1935
Vote Chambre	07/04/1936
Vote Sénat	11/03/1936
Date de la loi	10/04/1936
Date moniteur	27/05/1936
Moniteur n°	148
Documents principaux	00/000-S0041/001-1935-1936 00/000-S0103/001-1935-1936 00/000-K0190/001-1935-1936
Document Sénat	30S0041 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/03/1936
Document Sénat Document suivant	30S0103 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Godding (Auteur)
Document Chambre	30K0190 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1936
Type de document	23 RAPPORT
Date d'envoi	11/03/1936
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Date de fin	07/04/1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	11/03/1936   EN DISCUSSION 11/03/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/04/1936   EN DISCUSSION 07/04/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/03/1936   EN DISCUSSION 11/03/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES