Document parlementaire 30K0195-1933-1934

Projet de loi tendant à reporter à 1935 la révision des listes électorales qui, aux termes de l'article 11 du Code électoral et de l'article 4, alinéa 2 de la loi électorale communale, doit avoir lieu en 1934.

	Fiche complète
	03/05/1934
Vote Chambre	24/05/1934
Vote Sénat	19/06/1934
Date de la loi	22/06/1934
Date moniteur	27/06/1934
Moniteur n°	178
Documents principaux	00/000-K0195/001-1933-1934 00/000-K0209/001-1933-1934 00/000-S0137/001-1933-1934
Document Chambre	30K0195 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/05/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/05/1934
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/05/1934
Document Chambre Document suivant	30K0209 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Huart (Auteur)
Document Sénat	30S0137 RAPPORT
Date de dépôt	06/06/1934
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Date de fin	19/06/1934
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Huart, Louis
Calendrier	16/05/1934   EN DISCUSSION 16/05/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/05/1934   EN DISCUSSION 24/05/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/06/1934   EN DISCUSSION 19/06/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES