Document parlementaire 30K0197-1933-1934

Projet de loi concernant la déchéance de la nationalité.

	Fiche complète
	08/05/1934
Vote Chambre	19/07/1934
Vote Sénat	26/07/1934
Date de la loi	30/07/1934
Date moniteur	05/08/1934
Moniteur n°	217
Documents principaux	00/000-K0197/001-1933-1934 00/000-K0256/001-1933-1934 00/000-K0265/001-1933-1934 00/000-S0170/001-1933-1934 00/000-S0193/001-1933-1934
Document Chambre	30K0197 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/05/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/05/1934
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/07/1934
Document Chambre Document suivant	30K0256 RAPPORT
Date de dépôt	04/07/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ignace, Sinzot (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0265 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	12/07/1934
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	30S0170 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/07/1934
Document Sénat Document suivant	30S0193 RAPPORT
Date de dépôt	25/07/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Sinzot, Ignace
Calendrier	06/06/1934   EN DISCUSSION 04/07/1934   EN DISCUSSION 04/07/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/07/1934   EN DISCUSSION 12/07/1934   EN DISCUSSION 19/07/1934   EN DISCUSSION 19/07/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/07/1934   EN DISCUSSION 26/07/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | NATIONALITE