Document parlementaire 30K0220-1933-1934

Projet de loi portant modification de la loi du 30 juin 1931 relative à l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et ratification des arrêtés royaux pris en application de cette même loi.

	Fiche complète
	24/05/1934
Vote Chambre	19/07/1934
Vote Sénat	26/07/1934
Date de la loi	30/07/1934
Date moniteur	31/08/1934
Moniteur n°	243
Documents principaux	00/000-K0220/001-1933-1934 00/000-K0251/001-1933-1934 00/000-S0176/001-1933-1934
Document Chambre	30K0220 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/05/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/05/1934
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/07/1934
Document Chambre Document suivant	30K0251 RAPPORT
Date de dépôt	03/07/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Merget (Auteur)
Document Sénat	30S0176 RAPPORT
Date de dépôt	20/07/1934
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
Date de fin	26/07/1934
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Merget, Jean
Calendrier	07/06/1934   EN DISCUSSION 26/06/1934   EN DISCUSSION 03/07/1934   EN DISCUSSION 03/07/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1934   EN DISCUSSION 19/07/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/07/1934   EN DISCUSSION 26/07/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR