Document parlementaire 30K0226-1935-1936

Projet de loi approuvant la Convention adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa session de 1930, à Genève, concernant le travail forcé ou obligatoire.

	Fiche complète
	07/04/1936
Documents principaux	00/000-K0226/001-1935-1936
Document Chambre	30K0226 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/04/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL