Document parlementaire 30K0244-1933-1934

Projet de loi accordant à charge du Trésor public des pensions viagères aux veuves des fonctionnaires morts victimes de leur dévouement lors de la catastrophe du Fief de Lambrechies.

Fiche complète
26/06/1934
Vote Chambre 12/07/1934
Vote Sénat 26/07/1934
Date de la loi 30/07/1934
Date moniteur 31/08/1934
Moniteur n° 243
Documents principaux 00/000-K0244/001-1933-1934
00/000-K0254/001-1933-1934
00/000-S0174/001-1933-1934
Document Chambre   30K0244
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/06/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/06/1934
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/07/1934
Document Chambre
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  30K0254
RAPPORT
Date de dépôt 03/07/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, Horrent (Auteur)
Document Sénat   30S0174
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1934
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Philips (Auteur)
Date de fin 26/07/1934
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Horrent, Désiré
Calendrier 03/07/1934   EN DISCUSSION
03/07/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/07/1934   EN DISCUSSION
12/07/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/07/1934   EN DISCUSSION
26/07/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES | CATASTROPHES ET ACCIDENTS