Document parlementaire 30K0258-1933-1934

Poursuites engagées contre M. le Représentant Lahaut.

	Fiche complète
	04/07/1934
Vote Chambre	04/07/1934
Documents principaux	00/000-K0258/001-1933-1934
Document Chambre	30K0258 RAPPORT
Date de dépôt	04/07/1934
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur)
Date de fin	04/07/1934
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Mundeleer, Léon
Calendrier	20/06/1934   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 20/06/1934   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/07/1934   EN DISCUSSION 04/07/1934   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES