Document parlementaire 30K0264-1933-1934

Projet de loi portant modification des arrêtés royaux des 31 mai et 14 juillet 1933 pris en exécution de la loi du 17 mai 1933 et modifiant la loi du 23 juillet 1932, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

	Fiche complète
	11/07/1934
Documents principaux	00/000-K0264/001-1933-1934
Document Chambre	30K0264 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/07/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/07/1934
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ET DE L'HYGIÈNE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS