Document parlementaire 30K4-I-1933-1934

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1934.

	Fiche complète
	14/11/1933
Vote Chambre	07/12/1933
Vote Sénat	20/12/1933
Date de la loi	23/12/1933
Date moniteur	30/12/1933
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1933-1934 00/000-S5-I/001-1933-1934 00/000-S0027/001-1933-1934
Document Chambre	30K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/12/1933
Document Chambre Document suivant	30K0006 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0007 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Brusselmans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0030 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	30/11/1933
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	30S5-I PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1933
Document Sénat Document suivant	30S0027 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Ingenbleek (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Brusselmans, Frans
Calendrier	25/10/1933   EN DISCUSSION 26/10/1933   EN DISCUSSION 09/11/1933   EN DISCUSSION 14/11/1933   EN DISCUSSION 14/11/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/11/1933   EN DISCUSSION 22/11/1933   EN DISCUSSION 23/11/1933   EN DISCUSSION 24/11/1933   EN DISCUSSION 30/11/1933   EN DISCUSSION 07/12/1933   EN DISCUSSION 07/12/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/12/1933   EN DISCUSSION 14/12/1933   EN DISCUSSION 19/12/1933   EN DISCUSSION 20/12/1933   EN DISCUSSION 20/12/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS