Document parlementaire 30K4-II-1932-1933

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1933.

Fiche complète
09/03/1933
Vote Chambre 30/11/1933
Vote Sénat 11/04/1933
Date de la loi 08/12/1933
Date moniteur 16/12/1933
Moniteur n° 350
Documents principaux 00/000-S5-II/001-1932-1933
00/000-S0038/001-1932-1933
00/000-S0055/001-1932-1933
00/000-K4-II/001-1932-1933
00/000-K0154/001-1932-1933
Document Sénat   30S5-II
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/04/1933
Document Sénat
Document suivant
  30S0038
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0055
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/04/1933
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   30K4-II
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 11/04/1933
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/04/1933
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/11/1933
Document Chambre
Document suivant
  30K0154
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Wauwermans, Paul
Calendrier 01/06/1933   EN DISCUSSION
01/06/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/11/1933   EN DISCUSSION
22/11/1933   EN DISCUSSION
23/11/1933   EN DISCUSSION
24/11/1933   EN DISCUSSION
30/11/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/04/1933   EN DISCUSSION
06/04/1933   EN DISCUSSION
11/04/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS