Document parlementaire 30K4-IX-1933-1934

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1934.

	Fiche complète
	28/11/1933
Vote Chambre	22/12/1933
Vote Sénat	07/12/1933
Date de la loi	30/12/1933
Date moniteur	15/01/1934 | 16/01/1934
Moniteur n°	15 | 16
Documents principaux	00/000-S5-IX/001-1933-1934 00/000-S0015/001-1933-1934 00/000-S0021/001-1933-1934 00/000-K4-IX/001-1933-1934 00/000-K0071/001-1933-1934
Document Sénat	30S5-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/12/1933
Document Sénat Document suivant	30S0015 RAPPORT
Date de dépôt	28/11/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hector, Lebon (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0021 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/12/1933
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	30K4-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/12/1933
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/12/1933
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/12/1933
Document Chambre Document suivant	30K0071 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Merget (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Merget, Jean
Calendrier	14/12/1933   EN DISCUSSION 14/12/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 22/12/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/12/1933   EN DISCUSSION 06/12/1933   EN DISCUSSION 07/12/1933   EN DISCUSSION 07/12/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS