Document parlementaire 30K4-IX-1934-1935

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1935.

Fiche complète
20/02/1935
Vote Chambre 29/05/1935
Vote Sénat 07/03/1935
Date de la loi 12/06/1935
Date moniteur 16/06/1935
Moniteur n° 167
Documents principaux 00/000-S5-IX/001-1934-1935
00/000-S0046/001-1934-1935
00/000-S0051/001-1934-1935
00/000-S0058/001-1934-1935
00/000-K4-IX/001-1934-1935
00/000-K0152/001-1934-1935
Document Sénat   30S5-IX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/03/1935
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hector, Lebon (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  30S0051
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  30S0058
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/03/1935
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   30K4-IX
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/03/1935
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 07/03/1935
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 29/05/1935
Document Chambre
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RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, De Pierpont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur De Pierpont, Edouard
Calendrier 14/03/1935   EN DISCUSSION
09/04/1935   EN DISCUSSION
09/04/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/05/1935   EN DISCUSSION
28/05/1935   EN DISCUSSION
29/05/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/03/1935   EN DISCUSSION
07/03/1935   EN DISCUSSION
07/03/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS