Document parlementaire 30K4-V-1934-1935

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1935.

Fiche complète
09/04/1935
Vote Chambre 16/04/1935
Vote Sénat 29/05/1935
Date de la loi 30/05/1935
Date moniteur 31/05/1935 | 01/06/1935
Moniteur n° 151 | 152
Documents principaux 00/000-K4-V/001-1934-1935
00/000-K0116/001-1934-1935
00/000-S0094/001-1934-1935
Document Chambre   30K4-V
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/04/1935
Document Chambre
Document suivant
  30K0116
RAPPORT
Date de dépôt 09/04/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat   30S0094
RAPPORT
Date de dépôt 15/04/1935
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Dens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Carton de Wiart, Henry
Calendrier 07/02/1935   EN DISCUSSION
02/04/1935   EN DISCUSSION
09/04/1935   EN DISCUSSION
09/04/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/04/1935   EN DISCUSSION
16/04/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/05/1935   EN DISCUSSION
28/05/1935   EN DISCUSSION
29/05/1935   EN DISCUSSION
29/05/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS