Document parlementaire 30K4-V-1935-1936

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1936.

Fiche complète
12/12/1935
Vote Chambre 26/03/1936
Vote Sénat 11/02/1936
Date de la loi 31/03/1936
Date moniteur 17/04/1936
Moniteur n° 108
Documents principaux 00/000-S5-V/001-1935-1936
00/000-S0027/001-1935-1936
00/000-K4-V/001-1935-1936
00/000-K0143/001-1935-1936
Document Sénat   30S5-V
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/02/1936
Document Sénat
Document suivant
  30S0027
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Segers (Auteur)
Document Chambre   30K4-V
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/02/1936
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 26/03/1936
Document Chambre
Document suivant
  30K0143
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marcel, Jaspar (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Jaspar, Marcel
Calendrier 13/02/1936   EN DISCUSSION
18/02/1936   EN DISCUSSION
18/02/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/03/1936   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/03/1936   EN DISCUSSION
24/03/1936   EN DISCUSSION
25/03/1936   EN DISCUSSION
26/03/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/02/1936   EN DISCUSSION
05/02/1936   EN DISCUSSION
06/02/1936   EN DISCUSSION
11/02/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS