Document parlementaire 30K4-VII-1932-1933

Budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1933.

Fiche complète
11/04/1933
Vote Chambre 13/12/1933
Vote Sénat 22/12/1933
Date de la loi 28/12/1933
Date moniteur 30/12/1933
Moniteur n° 364
Documents principaux 00/000-K4-VII/001-1932-1933
00/000-S0036/001-1933-1934
00/000-S0037/001-1933-1934
Document Chambre   30K4-VII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/12/1933
Document Chambre
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  30K0122
RAPPORT
Date de dépôt 11/04/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marie, Blavier (Auteur)
Document Chambre
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  30K0129
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  30K0152
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  30K0208
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  30K0027
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/11/1933
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  30K0045
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 07/12/1933
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   30S0036
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/12/1933
Document Sénat
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  30S0037
RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Carnoy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Blavier, Marie
Calendrier 09/03/1933   EN DISCUSSION
05/04/1933   EN DISCUSSION
11/04/1933   EN DISCUSSION
11/04/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/12/1933   EN DISCUSSION
06/12/1933   EN DISCUSSION
07/12/1933   EN DISCUSSION
13/12/1933   EN DISCUSSION
13/12/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/12/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS