Document parlementaire 30K4-VII-1934-1935

Budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1935.

Fiche complète
02/04/1935
Vote Chambre 11/04/1935
Vote Sénat 17/04/1935
Date de la loi 03/05/1935
Date moniteur 23/05/1935
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K4-VII/001-1934-1935
00/000-K0103/001-1934-1935
00/000-K0109/001-1934-1935
00/000-K0111/001-1934-1935
00/000-S5-VII/001-1934-1935
00/000-S0088/001-1934-1935
Document Chambre   30K4-VII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/04/1935
Document Chambre
Document suivant
  30K0103
RAPPORT
Date de dépôt 02/04/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marie, Blavier (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  30K0109
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  30K0111
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   30S5-VII
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/04/1935
Document Sénat
Document suivant
  30S0088
RAPPORT
Date de dépôt 09/04/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Carnoy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Blavier, Marie
Calendrier 14/02/1935   EN DISCUSSION
02/04/1935   EN DISCUSSION
02/04/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/04/1935   EN DISCUSSION
11/04/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/04/1935   EN DISCUSSION
17/04/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS