Document parlementaire 30K4-XI-1933-1934

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale et de l'Hygiène pour l'exercice 1934.

	Fiche complète
	08/12/1933
Vote Chambre	20/12/1933
Vote Sénat	06/03/1934
Date de la loi	22/03/1934
Date moniteur	20/04/1934
Moniteur n°	110
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1933-1934 00/000-S5-XI/001-1933-1934 00/000-S0070/001-1933-1934
Document Chambre	30K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	25/10/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1933
Document Chambre Document suivant	30K0050 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edgar, Maes (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0057 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/12/1933
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	30S5-XI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/03/1934
Document Sénat Document suivant	30S0070 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Carpentier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Maes, Edgar
Calendrier	21/11/1933   EN DISCUSSION 05/12/1933   EN DISCUSSION 08/12/1933   EN DISCUSSION 08/12/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1933   EN DISCUSSION 15/12/1933   EN DISCUSSION 20/12/1933   EN DISCUSSION 20/12/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/02/1934   EN DISCUSSION 14/02/1934   EN DISCUSSION 15/02/1934   EN DISCUSSION 06/03/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS