Document parlementaire 30K4-XII-1932-1933

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1933.

Fiche complète
29/03/1933
Vote Chambre 20/12/1933
Vote Sénat 22/12/1933
Date de la loi 30/12/1933
Date moniteur 06/01/1934
Moniteur n° 6
Documents principaux 00/000-K4-XII/001-1932-1933
00/000-S0057/001-1933-1934
00/000-S0043/001-1933-1934
Document Chambre   30K4-XII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1933
Document Chambre
Document suivant
  30K0101
RAPPORT
Date de dépôt 29/03/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, de Burlet * (Auteur)
Date de fin 20/12/1933
Document Chambre
Document suivant
  30K0158
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  30K0051
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   30S0057
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/12/1933
Document Sénat
Document suivant
  30S0043
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Pierlot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur de Burlet *, Pierre
Calendrier 08/03/1933   EN DISCUSSION
29/03/1933   EN DISCUSSION
29/03/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/12/1933   EN DISCUSSION
13/12/1933   EN DISCUSSION
20/12/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/12/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS