Document parlementaire 30K4-XII-1934-1935

Budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1935 (Dépenses métropolitaines).

Fiche complète
26/02/1935
Vote Chambre 11/04/1935
Vote Sénat 16/04/1935
Date de la loi 19/04/1935
Date moniteur 24/05/1935
Moniteur n° 144
Documents principaux 00/000-K4-XII/001-1934-1935
00/000-K0076/001-1934-1935
00/000-K0108/001-1934-1935
00/000-S5-XII/001-1934-1935
00/000-S0091/001-1934-1935
Document Chambre   30K4-XII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/04/1935
Document Chambre
Document suivant
  30K0076
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/02/1935
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  30K0108
RAPPORT
Date de dépôt 04/04/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat   30S5-XII
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/04/1935
Document Sénat
Document suivant
  30S0091
RAPPORT
Date de dépôt 09/04/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 13/02/1935   EN DISCUSSION
04/04/1935   EN DISCUSSION
04/04/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/04/1935   EN DISCUSSION
11/04/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/04/1935   EN DISCUSSION
16/04/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS