	Fiche complète
	22/03/1933
Vote Chambre	30/03/1933
Vote Sénat	22/12/1933
Date de la loi	28/12/1933
Date moniteur	30/12/1933
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K4-XIII/001-1932-1933 00/000-S0044/001-1933-1934
Document Chambre	30K4-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/03/1933
Document Chambre Document suivant	30K0094 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, De Jaegher (Auteur)
Document Sénat	30S0044 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1933
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Pierlot (Auteur)
Date de fin	22/12/1933
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Jaegher, Charles
Calendrier	01/03/1933 EN DISCUSSION 22/03/1933 EN DISCUSSION 22/03/1933 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/03/1933 EN DISCUSSION 30/03/1933 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1933 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS