	Fiche complète
	22/11/1933
Vote Chambre	20/12/1933
Vote Sénat	13/02/1934
Date de la loi	16/02/1934
Date moniteur	28/02/1934
Moniteur n°	59
Documents principaux	00/000-K4-XIII/001-1933-1934 00/000-S5-XIII/001-1933-1934 00/000-S0071/001-1933-1934
Document Chambre	30K4-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	25/10/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1933
Document Chambre Document suivant	30K0023 RAPPORT
Date de dépôt	22/11/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0052 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	30S5-XIII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/02/1934
Document Sénat Document suivant	30S0071 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Raport (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Burlet *, Pierre
Calendrier	22/11/1933 EN DISCUSSION 23/11/1933 EN DISCUSSION 23/11/1933 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/12/1933 EN DISCUSSION 13/12/1933 EN DISCUSSION 20/12/1933 EN DISCUSSION 20/12/1933 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/02/1934 EN DISCUSSION 13/02/1934 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS