	Fiche complète
	31/01/1934
Vote Chambre	30/11/1933
Vote Sénat	27/03/1934
Date de la loi	03/04/1934
Date moniteur	13/04/1934
Moniteur n°	103
Documents principaux	00/000-K4-XV/001-1933-1934 00/000-S0073/001-1933-1934
Document Chambre	30K4-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	25/10/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/11/1933
Document Chambre Document suivant	30K0017 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat	30S0073 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1934
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Cyrille, Van Overbergh (Auteur)
Date de fin	27/03/1934
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Pussemier, Lionel

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/11/1933 EN DISCUSSION 30/11/1933 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/03/1934 EN DISCUSSION 22/03/1934 EN DISCUSSION 27/03/1934 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS