Document parlementaire 30K4-XVI-1934-1935

Budget du Ministère des Transports pour l'exercice 1935.

Fiche complète
07/03/1935
Vote Chambre 17/04/1935
Vote Sénat 03/04/1935
Date de la loi 06/05/1935
Date moniteur 18/05/1935
Moniteur n° 138
Documents principaux 00/000-S5-XVI/001-1934-1935
00/000-S0065/001-1934-1935
00/000-S0069/001-1934-1935
00/000-K4-XVI/001-1934-1935
00/000-K0129/001-1934-1935
Document Sénat   30S5-XVI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/04/1935
Document Sénat
Document suivant
  30S0065
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Waucquez (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0069
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/03/1935
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   30K4-XVI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/04/1935
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 04/04/1935
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/04/1935
Document Chambre
Document suivant
  30K0129
RAPPORT
Date de dépôt 12/04/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Renier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CHEMINS DE FER, POSTES, TÉLÉGRAPHES ET NAVIGATION
Rapporteur Renier, Henri
Calendrier 09/04/1935   EN DISCUSSION
09/04/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/04/1935   EN DISCUSSION
17/04/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/03/1935   EN DISCUSSION
02/04/1935   EN DISCUSSION
03/04/1935   EN DISCUSSION
03/04/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS