Document parlementaire 30K4-XVI-1935-1936

Budget du Ministère des Transports pour l'exercice 1936.

Fiche complète
28/01/1936
Vote Chambre 19/03/1936
Vote Sénat 19/03/1936
Date de la loi 31/03/1936
Date moniteur 24/04/1936
Moniteur n° 115
Documents principaux 00/000-S5-XVI/001-1935-1936
00/000-S0058/001-1935-1936
00/000-S0060/001-1935-1936
00/000-K4-XVI/001-1935-1936
00/000-K0151/001-1935-1936
00/000-K0165/001-1935-1936
00/000-S0122/001-1935-1936
00/000-S0123/001-1935-1936
Document Sénat   30S5-XVI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/02/1936
Document Sénat
Document suivant
  30S0058
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0060
RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Waucquez (Auteur)
Document Chambre   30K4-XVI
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 25/02/1936
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 19/03/1936
Document Chambre
Document suivant
  30K0151
RAPPORT
Date de dépôt 11/03/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Renier (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  30K0165
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 17/03/1936
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Amendements adoptés au premier vote
Document Sénat   30S0122
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/03/1936
Document Sénat
Document suivant
  30S0123
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Waucquez (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CHEMINS DE FER, POSTES, TÉLÉGRAPHES ET NAVIGATION
Rapporteur Renier, Henri
Calendrier 25/02/1936   EN DISCUSSION
25/02/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/03/1936   EN DISCUSSION
17/03/1936   EN DISCUSSION
19/03/1936   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/02/1936   EN DISCUSSION
19/02/1936   EN DISCUSSION
20/02/1936   ADOPTE
19/03/1936   EN DISCUSSION
19/03/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS