	Fiche complète
	15/03/1933
Vote Chambre	20/12/1933
Vote Sénat	21/03/1933
Date de la loi	23/12/1933
Date moniteur	12/01/1934
Moniteur n°	12
Documents principaux	00/000-S5-XVIII/001-1932-1933 00/000-S0039/001-1932-1933 00/000-K4-XVIII/001-1932-1933 00/000-K0204/001-1932-1933
Document Sénat	30S5-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/03/1933
Document Sénat Document suivant	30S0039 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Romain, Moyersoen (Auteur)
Document Chambre	30K4-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/03/1933
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/03/1933
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/12/1933
Document Chambre Document suivant	30K0204 RAPPORT
Date de dépôt	19/10/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	01/06/1933 EN DISCUSSION 01/06/1933 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1933 EN DISCUSSION 20/12/1933 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/03/1933 EN DISCUSSION 21/03/1933 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS