	Fiche complète
	06/02/1935
Vote Chambre	06/03/1935
Vote Sénat	02/04/1935
Date de la loi	09/04/1935
Date moniteur	20/04/1935
Moniteur n°	110
Documents principaux	00/000-K4-XVIII/001-1934-1935 00/000-K0058/001-1934-1935 00/000-S0066/001-1934-1935
Document Chambre	30K4-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1935
Document Chambre Document suivant	30K0058 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat	30S0066 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1935
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, De Clercq (Auteur)
Date de fin	02/04/1935
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Leclercq, Edmond
Calendrier	30/01/1935 EN DISCUSSION 06/02/1935 EN DISCUSSION 06/02/1935 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/02/1935 EN DISCUSSION 13/02/1935 EN DISCUSSION 14/02/1935 EN DISCUSSION 20/02/1935 EN DISCUSSION 21/02/1935 EN DISCUSSION 27/02/1935 EN DISCUSSION 06/03/1935 EN DISCUSSION 06/03/1935 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/03/1935 EN DISCUSSION 13/03/1935 EN DISCUSSION 29/03/1935 EN DISCUSSION 02/04/1935 EN DISCUSSION 02/04/1935 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS