Document parlementaire 30S0026-1933-1934

Proposition d'institution d'une Commission d'enquête sur l'intrusion de la finance dans l'administration de l'Etat.

	Fiche complète
	07/12/1933
Documents principaux	00/000-S0026/001-1933-1934
Document Sénat	30S0026 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	07/12/1933
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur) , Arthur, Wauters (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/12/1933   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/12/1933   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE