Document parlementaire 30S0061-1933-1934

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller, vacante à la dite Cour, par suite de la mise à la retraite de M. Gombault.

	Fiche complète
	19/12/1933
Vote Sénat	22/12/1933
Documents principaux	00/000-S0061/001-1933-1934
Document Sénat	30S0061 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	19/12/1933
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/12/1933
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION