Document parlementaire 30S0187-1935-1936

Proposition de loi modifiant l'article 7, § 4, alinéa 1er, de la loi du 8 mai 1912, relatif au taux de la pension des instituteurs adoptables.

Fiche complète
09/04/1936
Documents principaux 00/000-S0187/001-1935-1936
Document Sénat   30S0187
RAPPORT
Date de dépôt 09/04/1936
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Commentaire Rapport sur la recevabilité de la proposition de loi déposée par M. Becelaere le 2 avril 1936 - Cette proposition n'a pas été imprimée
Date de caducité 23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | PENSIONS