Document parlementaire 37K0009

Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par la loi du 14 juillet 1951. (Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage - Statut d'établissement public - Nomination d'un cadre permanent - Fixation d'un budget annuel permanent)

Fiche complète
05/03/1958
Vote Sénat 24/04/1958
Documents principaux 00/000-S0204/001-1957-1958
00/000-S0290/001-1957-1958
00/000-K0009/001-0000-1958
Document Sénat   36S0204
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/03/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/04/1958
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Wyn (Auteur)
Document Chambre   37K0009
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/06/1958
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 18/06/1958
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Sous-documents
002 16/04/1959 RAPPORT
Auteur(s) D'haeseleer (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur D'haeseleer, Lodewijk,Benoît
Calendrier 21/01/1959   EN DISCUSSION
11/03/1959   EN DISCUSSION
18/03/1959   EN DISCUSSION
15/04/1959   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/04/1958   EN DISCUSSION
24/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE